[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE\u00a0 AQUAZEN-DESIGN RUBRIQUE \u00ab\u00a0ESHOP\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n
ENTRE LES SOUSSIGNEES<\/b>\u00a0:<\/p>\n
SD CORP<\/b><\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.124 \u20ac<\/p>\n
Dont le si\u00e8ge social est sis, 25, rue\u00a0Tronchet 75008 PARIS<\/p>\n
Immatricul\u00e9e au RCS de PARIS sous le num\u00e9ro 533\u00a0389\u00a0904<\/p>\n
Prise en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal domicili\u00e9e en cette qualit\u00e9 audit si\u00e8ge<\/p>\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb<\/p>\n
D\u2019une part<\/b>,<\/p>\n
Et,<\/p>\n
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet\u00a0www.aquazen-design.com<\/a><\/p>\n Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/p>\n D\u2019autre part<\/b>,<\/p>\n ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE<\/b>\u00a0:<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commer\u00e7antes.<\/p>\n Les parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u00e8s lors qu\u2019il effectue une commande sur le Site Internet\u00a0www.aquazen-design.com<\/a><\/p>\n Si l\u2019Utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions, il ne doit en aucun cas passer une commande.<\/p>\n ARTICLE 1. DEFINITIONS<\/b><\/p>\n 1.1. \u2212 Utilisateur d\u00e9signe tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, r\u00e9serve, commande et\/ou ach\u00e8te un produit propos\u00e9 sur le site www.aquazen-design.com<\/a>, rubrique \u00ab\u00a0Eshop\u00a0\u00bb.<\/p>\n 1.2. \u2013 Produit d\u00e9signe tout produit propos\u00e9 sur le site, rubrique \u00ab\u00a0Eshop\u00a0\u00bb<\/p>\n 1.3. \u2013 Site d\u00e9signe l\u2019infrastructure d\u00e9velopp\u00e9e par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l\u2019Internet comprenant des donn\u00e9es de diff\u00e9rentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou anim\u00e9es, vid\u00e9os, bases de donn\u00e9es, destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es par l\u2019Utilisateur pour conna\u00eetre ses produits et services.<\/p>\n 1.4. \u2013 Internet d\u00e9signe diff\u00e9rents r\u00e9seaux de serveurs localis\u00e9s en divers lieux \u00e0 travers le monde, reli\u00e9s entre eux \u00e0 l\u2019aide de r\u00e9seaux de communication, et communiquant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un protocole sp\u00e9cifique connu sous le nom de TCP\/IP.<\/p>\n ARTICLE 2. OBJET<\/b><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre le Vendeur et l\u2019utilisateur, de la passation de commande aux services apr\u00e8s-vente, en passant par le paiement et la livraison.<\/p>\n Comme rappel\u00e9 \u00e0 titre introductif, les pr\u00e9sentes Conditions concernent \u00e0 titre exclusif les personnes physiques non commer\u00e7antes.<\/p>\n ARTICLE 3. COMMANDE<\/b><\/p>\n L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne \u00e0 partir du catalogue en ligne sur le site Internet\u00a0www.aquazen-design.com<\/a>, rubrique \u00ab\u00a0Eshop\u00a0\u00bb.<\/p>\n La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur le site que si l\u2019Utilisateur s\u2019est clairement identifi\u00e9 par l\u2019entr\u00e9e de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.<\/p>\n Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de modifier son panier avant la validation finale, cette derni\u00e8re \u00e9tape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n En effet, d\u00e8s lors que l\u2019Utilisateur aura cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab\u00a0VALIDER MA COMMANDE\u00a0\u00bb apr\u00e8s le processus de commande, ce dernier d\u00e9clare accepter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pleinement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou \u00e0 des abus li\u00e9s \u00e0 une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019Utilisateur.<\/p>\n ARTICLE 4. VALIDITE DE LA COMMANDE<\/b><\/p>\n Tout Utilisateur du site non titulaire d\u2019un num\u00e9ro de client devra suivre une proc\u00e9dure d\u2019inscription lui permettant d\u2019obtenir son num\u00e9ro de client.<\/p>\n Ce num\u00e9ro est personnel. Toute perte ou oubli devra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 aux services du Vendeur \u00e0 bref d\u00e9lai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire pr\u00e9vu sur le site\u00a0www.aquazen-design.com<\/a><\/p>\n Dans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande conform\u00e9ment aux dispositions de la\u00a0loi du 13\u00a0mars 2000<\/a>\u00a0et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la commande.<\/p>\n Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site.<\/p>\n Toutefois, en cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le service client \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0contact@sd-corp.fr<\/b><\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n Il est express\u00e9ment convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les donn\u00e9es conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me d\u2019information du Vendeur ont force probante quant aux commandes pass\u00e9es par l\u2019Utilisateur. Les donn\u00e9es sur support informatique ou \u00e9lectronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a01348 du Code civil<\/a>.<\/p>\n ARTICLE 5. LIVRAISON<\/b><\/p>\n Les produits offerts sur le site\u00a0www.detoximix.com<\/a>, rubrique \u00ab\u00a0Eshop\u00a0\u00bb sont uniquement disponibles pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine et DOM TOM.<\/p>\n Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix mentionn\u00e9s sur le site Internet et sont inclus dans une somme forfaitaire qui comprend \u00e9galement une participation aux frais de traitement de la commande.<\/p>\n Cette somme forfaitaire fera bien \u00e9videmment appara\u00eetre de mani\u00e8re distincte les frais de livraison pour l\u2019achat envisag\u00e9.<\/p>\n L\u2019Utilisateur doit se reporter \u00e0 la partie d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s et co\u00fbts de livraison\u00a0\u00bb du site\u00a0www.aquazen-design.com<\/a>\u00a0pour prendre connaissance des modalit\u00e9s, co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition et des services propos\u00e9s pour une livraison dans des d\u00e9lais brefs.<\/p>\n Il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement et dans ce cas l\u2019Utilisateur sera pr\u00e9venu par courriel dans la mesure du possible.<\/p>\n Les d\u00e9lais moyens observ\u00e9s pour les articles disponibles sur le site\u00a0www.aquazen-design.com<\/a>, rubrique \u00ab\u00a0Eshop\u00a0\u00bb sont de 10 jours pour une livraison en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n ARTICLE 6. PRIX<\/b><\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s\u2019entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.<\/p>\n Tout changement du taux de TVA applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des produits. Les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du client pass\u00e9e. De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site du Vendeur et les documents de vente.<\/p>\n Les prix des articles command\u00e9s sur le site et la date de la commande en question font foi.<\/p>\n L\u2019Utilisateur devra par ailleurs r\u00e9gler une somme forfaitaire correspondant \u00e0 une participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu\u2019aux frais de livraison dont le montant sera pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande avant validation de cette derni\u00e8re. Cette participation d\u00e9pend des produits command\u00e9s.<\/p>\n Concernant les co\u00fbts de livraison, l\u2019Utilisateur doit se reporter sur la partie d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s et co\u00fbts de livraison\u00a0\u00bb du site\u00a0www.aquazen-design.com<\/a><\/p>\n ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT<\/b><\/p>\n L\u2019utilisateur a le choix de r\u00e9gler ses achats\u00a0:<\/p>\n ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION \/ RETOUR \/ ECHANGE<\/b><\/p>\n Tous les articles peuvent faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9change ou d\u2019un remboursement. La demande d\u2019\u00e9change par l\u2019Utilisateur doit intervenir dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis.<\/p>\n Toute demande d\u2019\u00e9change formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n Si la nouvelle commande est d\u2019un montant sup\u00e9rieur, l\u2019Utilisateur devra joindre \u00e0 la demande d\u2019\u00e9change le paiement du reliquat. \u00c0 l\u2019inverse, si le montant de l\u2019\u00e9change est inf\u00e9rieur au montant initial, l\u2019Utilisateur recevra d\u00e8s r\u00e9ception de la demande un avoir\u00a0 en remboursement de la diff\u00e9rence.<\/p>\n Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Le pr\u00e9sent droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat dans le d\u00e9lai de 15 jours. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par l\u2019Utilisateur ne seront pas repris.<\/p>\n Dans tous les cas, toute demande d\u2019\u00e9change ou de remboursement devra\u00a0:<\/p>\n \u2013 \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e initialement par mail via l\u2019adresse du service client\u00a0contact@sd-corp.fr<\/a><\/p>\n \u2013 s\u2019effectuer par la voie postale \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur qui est la suivante\u00a0:\u00a0SD CORP, 25, rue Tronchet, 75008 PARIS<\/b>,\u00a0<\/i>\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n A la r\u00e9ception du retour, le Vendeur enverra un mail confirmant le remboursement de la commande qui s\u2019effectuera via la carte bancaire que l\u2019Utilisateur aura utilis\u00e9 pour passer sa commande.<\/p>\n Le remboursement des produits sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission du mail \u00e9manant du Vendeur et confirmant le remboursement.<\/p>\n Pour les produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours pour notifier toutes r\u00e9serves au Vendeur \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e et que l\u2019Utilisateur devra renvoyer le produit en question dans l\u2019\u00e9tat dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u et dans son emballage d\u2019origine (les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par l\u2019Utilisateur ne seront pas repris).<\/p>\n L\u2019Utilisateur qui aura notifi\u00e9 au Vendeur ses r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9 d\u00e9fectueux dans le d\u00e9lai de 7 jours b\u00e9n\u00e9ficiera alors des conditions d\u2019\u00e9change et de remboursement pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n ARTICLE 9. GARANTIES.<\/b><\/p>\n Tous les produits sont soumis \u00e0 une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code Civil) qui permettront \u00e0 l\u2019Utilisateur de renvoyer les articles livr\u00e9s d\u00e9fectueux.<\/p>\n ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE ET SECURITE<\/b><\/p>\n Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le web. \u00c0 ce titre, le site Internet\u00a0www.aquazen-design.com<\/a>\u00a0utilise les services de la plate-forme de paiement s\u00e9curis\u00e9e XXXXXXXX.<\/p>\n Ainsi l\u2019Utilisateur qui inscrit ses donn\u00e9es bancaires aura directement acc\u00e8s \u00e0 cette plateforme bancaire qui fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation optimale. Le num\u00e9ro de la carte bancaire ne transite pas en clair sur internet et est directement achemin\u00e9 sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 du partenaire bancaire du Vendeur.<\/p>\n ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES.<\/b><\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de collecter des donn\u00e9es sur l\u2019Utilisateur, notamment par l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre \u00e0 un partenaire commercial l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es des Utilisateurs des services.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut express\u00e9ment s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de ses coordonn\u00e9es lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ce traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro XXXXXXX en date du XX\/XX\/2018.<\/p>\n\n